Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
Jour : jour du calendrier ;
Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou de réception est étalée dans le temps ;
Support durable : tout moyen qui permet au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à reproduire ces informations sans modification.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant la période de réflexion ; Vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'à 14 jours calendaires après réception, sans donner de motif. Vous serez alors remboursé du montant total de la commande, y compris les frais d'expédition. Seuls les frais de retour de chez vous au magasin en ligne sont à votre charge. Si vous exercez votre droit de rétractation, le produit, avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, sera retourné au professionnel. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@shopforpets.nl.
Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance et conditions d'action : un contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu'à la conclusion du contrat, seules une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;
Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel se trouvent simultanément dans le même lieu.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Shop for Pets agissant sous le nom de Quinmo

Adresse du siège social de Shop for Pets:

M. B.M. Teldersstr. 6

6842CV Arnhem

Pays-Bas

Disponibilité :

Lundi de 12h00 à 17h00 (CET)

Du mardi au vendredi de 10h00 à 17h00 (CET)

Fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés

Adresse e-mail : info@shopforpets.nl

Numéro de la Chambre de commerce (KvK) : 55760686

Numéro de TVA : NL002447546B83

Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout accord conclu à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant de conclure l'accord à distance, le texte de ces conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion de l'accord à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur dans les meilleurs délais.
Si l'accord à distance est conclu électroniquement, en dérogation du paragraphe précédent et avant la conclusion de l'accord à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique d'une manière permettant au consommateur de le sauvegarder facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion de l'accord à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou d'une autre manière.
Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent également, les paragraphes deux et trois s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Chaque offre contient des informations de manière à ce que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :

· le prix toutes taxes comprises ;

· les éventuels frais de livraison ;

· la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;

· l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;

· la méthode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

· le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;

· le montant des frais de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;

· si le contrat est archivé après sa conclusion, et le cas échéant, la manière dont le consommateur peut y accéder ;

· la manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données fournies par lui dans le cadre du contrat, avant la conclusion de celui-ci ;

· les autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;

· les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

· la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée déterminée.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et de la satisfaction des conditions qui y sont énoncées.
Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et veillera à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées à cet effet.
L'entrepreneur peut, dans les limites prévues par la loi, s'informer de la capacité du consommateur à s'acquitter de ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour conclure de manière responsable le contrat à distance. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat suite à cette enquête, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée, ou de soumettre l'exécution à des conditions particulières.
L'entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou d'une manière permettant au consommateur de les stocker de manière accessible sur un support durable:
l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser des plaintes;
les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une notification claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;

· les informations sur les garanties et les services existants après l'achat;

· les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà communiqué ces données au consommateur avant l'exécution du contrat;

· les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est d'une durée indéterminée;

· En cas de transaction à durée, la disposition du paragraphe précédent s'applique uniquement à la première livraison.

Conditions de l'action:

Les réductions et les actions ne sont pas valables en combinaison avec d'autres offres en cours et/ou des codes de réduction séparés.
Les réductions et les actions ne sont pas valables rétroactivement.
Les réductions sont automatiquement déduites lors de la procédure de commande ou peuvent être utilisées en utilisant un code d'action/réduction établi et fourni par Shop for Pets avant la procédure de commande.
Les articles obtenus gratuitement par tirage au sort et/ou dans le cadre d'une action ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et sont exclus du retour, de l'échange et de la garantie.
Shop for Pets se réserve le droit de modifier les conditions de l'action en cours de validité et/ou de mettre fin à l'action prématurément.
Les actions sont valables uniquement aux Pays-Bas, sauf indication contraire.
Bon de réduction: Si vous recevez un bon de réduction pour votre prochain achat, ce code ne peut être utilisé qu'une seule fois. La valeur du bon de réduction ne peut pas être remboursée en espèces. La validité du bon de réduction expire 3 mois après la date de délivrance. Ce bon de réduction n'est pas valable en combinaison avec des offres en cours (ventes) et/ou des packs avantageux. Aucun remboursement ne sera effectué si vous échangez ou retournez les articles achetés avec ce bon de réduction.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 14 jours calendaires. Ce délai de réflexion commence le jour suivant celui de la réception du produit par le consommateur ou d'un représentant désigné par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur à l'avance.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires fournis et, si possible raisonnablement, dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge, au maximum.
Si le consommateur a effectué un paiement, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur, conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation s'applique uniquement si l'entrepreneur l'a clairement mentionné dans l'offre, du moins avant la conclusion du contrat. L'exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :

· Fabriqués selon les spécifications du consommateur ;

· De nature clairement personnelle ;

· Qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature ;

· Qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;

· Dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;

· Pour les journaux et magazines individuels ;

· Pour les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

· Concernant l'hébergement, le transport, les restaurants ou les loisirs à fournir à une date ou pendant une période déterminée ;

· Dont la prestation a commencé avec l'accord explicite du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;

· Concernant les paris et loteries.

Article 9 - Le Prix

Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de changements des taux de TVA.
Conformément au paragraphe précédent, le commerçant peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n'a pas de contrôle, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés éventuellement sont des prix indicatifs seront précisés dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le commerçant l'a stipulé et :

· si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou

· si le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

· Les prix des produits ou services mentionnés dans l'offre sont inclusifs de la TVA.

Article 10 - Conformité et garantie

Le commerçant garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences de qualité et/ou d'utilisation raisonnables et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le commerçant garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
Une garantie fournie par le commerçant, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et recours légaux que le consommateur peut exercer à l'encontre du commerçant en vertu du contrat.

Article 11 - Livraison et exécution

Le commerçant fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et de l'évaluation des demandes de prestations de services.
L'adresse communiquée par le consommateur à l'entreprise sera considérée comme lieu de livraison.
Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de demander une éventuelle indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le commerçant remboursera le montant payé par le consommateur le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le commerçant s'efforcera de fournir un article de remplacement. Il sera clairement indiqué et compréhensible à la livraison qu'un article de remplacement est fourni. Dans le cas d'articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour éventuels sont à la charge du commerçant.
Le risque de dommage et/ou de perte de produits incombe au commerçant jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et préalablement informé du commerçant, sauf accord contraire explicite.

Article 12 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de résiliation d'un mois au maximum.
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de résiliation d'un mois au maximum avant la fin de la durée déterminée.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :

· À tout moment et n'est pas limité à une résiliation à un moment donné ou pendant une période spécifique ;

· Au moins en utilisant la même méthode que celle par laquelle il a conclu le contrat ;

· Toujours avec le même délai de résiliation que celui stipulé par le professionnel pour lui-même.

Renouvellement

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être renouvelé ou reconduit tacitement pour une durée déterminée.
Contrairement au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de journaux, de revues et de magazines peut être renouvelé tacitement pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat renouvelé à la fin de la période de renouvellement avec un délai de résiliation d'un mois au maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de résiliation d'un mois au maximum et un délai de résiliation de trois mois au maximum si le contrat concerne la fourniture régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, de revues et de magazines.
Un contrat à durée limitée pour la fourniture régulière de journaux, de revues et de magazines à des fins de découverte (abonnement d'essai ou d'introduction) ne sera pas reconduit tacitement et prendra automatiquement fin à la fin de la période d'essai ou d'introduction.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an avec un délai de résiliation d'un mois au maximum, sauf si la raison et l'équité s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 14 jours calendaires suivant le début du délai de réflexion tel que prévu à l'article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Dans la vente de produits aux consommateurs, aucune avance de plus de 50 % ne peut être demandée dans les conditions générales. Lorsqu'une avance a été convenue, le consommateur ne peut revendiquer aucun droit concernant l'exécution de la commande ou des services concernés avant que l'avance convenue ait été effectuée.
Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées à l'entrepreneur.
En cas de non-paiement par le consommateur, sauf restrictions légales, l'entrepreneur a le droit de facturer les frais raisonnables communiqués au consommateur à l'avance.

Article 14 - Procédure de réclamation

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment annoncée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être déposées auprès de l'entrepreneur dans un délai raisonnable, de manière complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations déposées auprès de l'entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répond dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut pas être résolue d'un commun accord, un litige est susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges.

Article 15 - Litiges

Le droit néerlandais est exclusivement applicable aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent ces conditions générales.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Des dispositions complémentaires ou dérogatoires par rapport à ces conditions générales ne peuvent pas être défavorables au consommateur et doivent être établies par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur d'une manière accessible et durable.

Tous les prix sont en euros et incluent la TVA. Sous réserve de modifications de prix et d'erreurs typographiques.

Conditions générales pour les consommateurs - www.shopforpets.nl